Règlement d’exploitation

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PORT DE PLAISANCE D’ANTOING

Art. 1.

Glossaire

Au sens du présent règlement, il faut entendre par :
 

bateau de plaisance : bateau destiné à faire de la navigation de plaisance, à l’exclusion des bateaux à passagers.

gestionnaire: le gestionnaire de l’infrastructure de tourisme fluvial, en vertu de la concession passée avec la Région wallonne, ou le cas échéant, le sous-concessionnaire, ou leurs représentants.

(Cfr. Art. 34)

Art. 2.

L’accès au port n’est autorisé qu’aux bateaux de plaisance en état de naviguer, c’est-à-dire, en état d’effectuer par leurs propres moyens une navigation correspondant à leur type et à leur nature.  Le gestionnaire peut apprécier si l’entrée du bateau peut être autorisée.

Tout autre bateau ne peut être admis qu’à titre exceptionnel et plus particulièrement dans le cas de force majeure où un tel bateau se trouverait en danger ou en état d’avarie ou constituerait un danger pour la voie d’eau et ses dépendances ou les autres usagers du domaine des voies navigables. Le gestionnaire est également qualifié pour décider en accord avec le gestionnaire de la voie navigable du départ du bateau dès que la cause de force majeure a cessé.

Art. 3.

Tout conducteur d’un bateau de plaisance entrant dans le port pour faire escale est tenu de fournir au préposé tous les renseignements demandés.  Le jour du départ doit être arrêté dès l’arrivée.

Dès son entrée dans les installations du port, tout conducteur de bateau de plaisance doit s’acquitter du droit de port en vigueur dont le montant est affiché sur les panneaux aux endroits appropriés

Art. 4.

L’affectation du poste que doit occuper chaque bateau de plaisance est opérée par le gestionnaire, tant pour les locations à longue durée que pour les plaisanciers de passage, dans la limite des postes disponibles.

L’octroi des places tient compte à la fois de la liste d’attente et de l’adéquation entre les dimensions des bateaux de plaisance et celle des emplacements disponibles.

Art. 5.

Le bateau de plaisance en escale est tenu de changer de poste, ou au besoin, de quitter le port si pour des raisons d’exploitation fondées, ce déplacement lui est demandé par le gestionnaire.

Art. 6.

Tout bateau de plaisance en escale ne peut quitter le port qu’après acquittement de toute somme due au gestionnaire.

Art. 7.

Tout bateau de plaisance autorisé à occuper un emplacement pour une période continue d’au moins un mois doit faire l’objet auprès du gestionnaire d’une déclaration d’absence chaque fois qu’il est amené à libérer son emplacement pour une période supérieure à 2 jours.  Cette déclaration précise la date prévue pour le retour.

Faute d’avoir été saisi de cette déclaration, le gestionnaire considère au bout de 3 jours d’absence accomplis que le poste est libéré et qu’il peut en disposer.

Art. 8.

Dans le cas de vente ou de location d’un bateau de plaisance disposant d’un emplacement dans le port, le vendeur ou le loueur doit en faire la déclaration au gestionnaire dès la mise en vente ou en location.

En cas de vente, l’emplacement concerné ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un transfert au profit du nouveau propriétaire.

L’acheteur ne peut profiter de l’emplacement du vendeur que s’il est inscrit en ordre utile sur la liste d’attente.

Art. 9.

Sauf en cas de nécessité absolue découlant d’un danger grave ou sauf autorisation du gestionnaire, il est interdit de mouiller des ancres, des corps morts ou des bouées dans le port.

Art. 10.

Le gestionnaire peut à tout moment requérirl’équipage ou le cas échéant, la personne chargée du gardiennage d’un bateau, pour effectuer toutes manœuvres qui lui sont ordonnées. 

En cas de nécessité, le gestionnaire peut effectuer ou faire effectuer toutes manœuvres jugées nécessaires, aux frais exclusifs du propriétaire du bateau et sous l’entière responsabilité de ce dernier.

Art. 11.

Tout conducteur d’un bateau de plaisance ne peut refuser que son bateau reçoive une aussière, ni largue les amarres pour faciliter les mouvements des autres bateaux.  En cas de nécessité, il doit doubler ses amarres et prendre toutes les mesures de précaution qui sont prescrites par le gestionnaire.

Art. 12.

Dans l’enceinte du port, tout bateau de plaisance ne peut détenir aucune matière dangereuse ou explosive autres que les artifices ou engins réglementaires et les carburants ou combustibles nécessaires à la navigation.

Les installations ou appareils consommateurs de ces carburants ou combustibles doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Art. 13.

En cas d’incendie dans l’enceinte du port ou dans les zones urbaines qui en sont voisines, tous les conducteurs de bateaux de plaisance doivent prendre les mesures de précaution nécessaires.  Ils se conforment également aux ordres qui leur sont prescrits par le gestionnaireou par le Corps des Sapeurs-Pompiers ou tout autre agent qualifié. Ces derniers peuvent le cas échéant requérir l’aide de tous les autres équipages ou personnes chargées du gardiennage des autres bateaux.

Art. 14.

Les bateaux de plaisance ne peuvent être amarrés qu’aux bollards, organeaux ou autres ouvrages d’amarrage disposés sur les quais, pontons ou catways au moyen d’amarres présentant une sécurité suffisante.

Art. 15.

Tout bateau de plaisance séjournant dans le port de plaisance doit être maintenu en parfait état d’entretien, de flottabilité, de sécurité et de présentation.

S’il est constaté qu’un bateau de plaisance est à l’état d’abandon, ou dans un état tel qu’il risque de couler ou de causer des dommages aux ouvrages environnants ou aux bateaux voisins, le gestionnairemet en demeure le propriétaire et simultanément, en cas d’urgence, la personne chargée du gardiennage, de procéder à la remise en état ou à la mise hors de l’eau du bateau de plaisance.

Si le nécessaire n’est pas fait dans le délai imparti, il est procédé à la mise hors de l’eau du bateau de plaisance aux frais, risques et périls du propriétaire.

Art. 16.

Les appareils de chauffage, d’éclairage et les installations électriques des bateaux de plaisance doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le gestionnaire a le droit d’en interdire l’usage lorsqu’ils sont mal établis ou en mauvais état.

Art. 17.

Lorsqu’un bateau a coulé dans le port, le propriétaire est tenu de le faire enlever à ses frais.

Art. 18.

Aucun bateau de plaisance ne peut être utilisé comme habitation permanente, sans une autorisation préalable et écrite de la Ville d’Antoing.  Il en va de même d’une domiciliation.

Art. 19.

Il est interdit d’effectuer, sur les bateaux de plaisance amarrés, des travaux susceptibles de provoquer des nuisances au voisinage.  Il est expressément interdit de faire fonctionner le moteur du bateau de plaisance ou un groupe électrogène en restant à l’amarrage.

Art. 20.

Il est interdit de jeter dans les plans d’eau et dépendances du port des déchets divers, détritus, ordures ménagères, décombres, hydrocarbures et, en général, tout produit susceptible de souiller les quais et de polluer les eaux.

Le dépôt des déchets et le rejet des eaux usées se fait dans le respect des règlements en vigueur.

Art. 21.

Tout dépôt de matériel et de matériaux est interdit dans l’enceinte du port sauf accord préalable du gestionnaire.

Art. 22.

Il est interdit :

  • d’allumer du feu sur les pontons, quais et bateaux de plaisance ;
  • de mettre à l’eau des embarcations en dehors des rampes d’accès sans l’accord du gestionnaire ;
  • de laisser les embarcations sur les rampes d’accès ;
  • de pratiquer la natation dans les installations du port de plaisance;
  • de laver les bateaux de plaisance au moyen de l’eau alimentaire ;
  • de procéder à la réparation et/ou au lavage d’un véhicule ou bateau de plaisance sur les rampes d’accès ;
  • d’exercer le commerce ambulant avec ou sans utilisation d’un bateau de plaisance ou d’un véhicule, sans autorisation écrite du gestionnaire ;
  • de laisser des véhicules ou remorques en stationnement en dehors des emplacements délimités à cet effet ;
  • de pêcher dans les installations du port de plaisance.

Art. 23.

Les usagers du port de plaisance ne peuvent en aucun cas modifier les ouvrages mis à leur disposition.  Ils doivent en faire bon usage en évitant en particulier les consommations abusives d’eau et d’électricité.

Ils sont tenus de signaler sans délai au gestionnaire toute dégradation constatée à ces ouvrages, qu’elle soit de leur fait ou non.

Les dégradations sont réparées aux frais des personnes qui les ont occasionnées, sans préjudice des recours pouvant être exercés contre elles.

Art. 24.

Les personnes se trouvant, pour quelque motif que ce soit, dans l’enceinte du port de plaisance, sont responsables vis-à-vis des tiers comme de la Région wallonne et du gestionnaire, des pertes, vols dégâts, accidents ou dommages pouvant résulter de leur présence sur le domaine.

Art. 25.

Tout bateau de plaisance amarré dans le port de plaisance doit être assuré par son propriétaire en responsabilité civile et en retirement.

A la demande du gestionnaire, les attestations d’assurance en cours de validité sont présentées par le conducteur du bateau de plaisance.

Art. 26.

Pendant la durée du stationnement, les usagers doivent se conformer aux ordres du gestionnaire et respecter les règlements et consignes d’exploitation, sous peine d’expulsion.

Art. 27.

Le propriétaire du bateau de plaisance reste civilement responsable de ses biens et de son équipage, en toutes occasions et quelles que soient les personnes faisant usage de son bateau.

Art. 28.

Le port est accessible  toute l’année.

Art. 29.

La responsabilité de la Région wallonne et du gestionnaire ne peut être engagée en cas de dégât matériel ou corporel qui pourrait survenir à la suite de vol ou de vandalisme.

Art. 30.

En cas de glace, de crue ou de menace de crue, les propriétaires des bateaux de plaisance doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre leur embarcation en sécurité.

Art. 31.

Chaque usager est responsable de la propreté de l’emplacement mis à sa disposition.

Art. 32.

La vitesse maximale des bateaux de plaisance dans les installations du port de plaisance est fixée à

5 km/h.

Les bateaux de plaisance à moteur ne peuvent pas se livrer à des évolutions dans l’enceinte du port.  Ils ne peuvent y naviguer que pour entrer et sortir ou pour changer de mouillage et sans faire de vagues.

Art. 33.

Aucune manifestation nautique ne peut être organisée dans l’enceinte du port de plaisance sans les autorisations préalables et écrites du gestionnaire et de la Région wallonne.

Art. 34.

L’application du présent règlement d’exploitation est confiée au gestionnaire.
 

Le gestionnaire : A.S.B.L. ROYAL PERONNES YACHT CLUB, avenue du Lac, 54 à 7640 PERONNES

Président : CLAERHOUT Ronny, rue à la Barre, 5

7530 GAURAIN-RAMECROIX